Les particularités de la franchise

A l’époque actuelle le contrat de franchise est de plus en plus utilisé dans le but permettre à une entreprise de tirer profit de l’aide d’une marque très renommée.

Les dispositions d’un contrat de franchise

Au sein d’un contrat de franchise, un fabricant coopère avec un entrepreneur indépendant qui utilise sa marque ainsi que son identité. Le franchiseur communique sa qualification au franchisé qui a l’obligation de lui apporter une redevance – appelée aussi des royalties. Ce contrat souligne les termes de l’association des entreprises au niveau juridique, technique mais aussi économique. Il souligne la mise à disposition des sigles, du logo et du nom commercial du franchiseur. Il renseigne par la même occasion les franchisés et le franchiseur au sujet de leurs devoirs.

Hyperliens : La franchise spécialisée dans le commerce – lien vers le site Franchise-commerce.fr ; Devenir franchisé – lien vers l’annuaire du site Easyfranchise.fr.

Les éléments essentiels d’une enseigne de la franchise

Dans une enseigne de la franchise, le franchiseur et le franchisé ont des impératifs qu’ils doivent respecter pendant leur exercice. La marque de la franchise implique donc que le franchiseur dispose de la propriété ou du droit d’usage des signes de sa marque. Le franchiseur doit disposer du savoir-faire utile et doit prouver qu’il a obtenu le succès d’un projet d’entreprise.

Finalement le franchiseur a l’obligation de faire passer sa maîtrise et de fournir à l’entrepreneur franchisé l’accompagnement technique et/ou commercial utile tout au long de la mise en application du contrat de franchise.

Concernant le franchisé, il a l’obligation de considérer rigoureusement la totalité de ce qui est indiqué dans le contrat de franchise. Donc, il a pour obligation de considérer le concept mais également les dispositions du contrat de franchise. Avec ses compétences, il sauvegarde en quelque sorte la réputation de l’enseigne.

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